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code de conduite modele pour la societe miniere

L'EXPLOITATION MINIERE AU CŒUR DES ZONES RURALES

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Atelier organisé par PCQVP Côte d'Ivoire pour le projet de la révision du code minier. Un atelier de revisitation du code minier organisé du 2 au 3 octobre 2013 par le gouvernement avec la ...

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Des signes encourageants pour le secteur minier | Stéphane ...

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Code de conduite en entreprise : réalité ou bonnes ...

En France, plus de 84% des entreprises du CAC40 possèdent sous une appellation ou l'autre une sorte de code de conduite, ou encore de charte déontologique. D'où vient ce concept, et comment est-il appliqué dans les différentes entreprises en Europe ? ... ce qui laisse moins de place pour une influence de la soft law. Aux USA, les ...

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Burkina Faso. Modèle type de convention minière Permis d ...

Les termes utilisés dans la Convention minière ne peuvent toutefois, sous aucun motif, contrevenir aux stipulations du Code minier. Art.2.- Objet de la convention La présente Convention a pour objet de préciser les droits et obligations des parties, définis dans le Code minier et de garantir à l Investisseur la stabilité des conditions ...

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Code Minier (Ordonnance n° 93-16 du 2 mars 1993) ... de matériaux pour l'industrie céramique, de matériaux d'amendement pour la culture des terres et autres substances analogues, à l'exception des phosphates, nitrates, sels alcalins, et autres sels associés dans les mêmes gisements. ... Sous réserve de la présente ordonnance, l'Etat ...

Code de conduite — Wikipédia

Un code de conduite peut être global ou porter spécifiquement sur les pratiques sociales de l'entreprise (refus du travail des enfants, etc.), ... connue pour ses évaluations indépendantes de la performance des entreprises sur différents critères éthiques et pour son guide de la consommation responsable « Shopping for a better world ».

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